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La justice est dans l’humanité
Lucien Émile Arnault, dramaturge français, 1787 -1863
Détresse humaine, violences, guerres et conflits, injustices, dépositions, procès, écoutes, espionnage, lutte antiterrorisme, mais aussi migration, mobilité, mondialisation, éducation, union, naturalisation… Ces termes et beaucoup d’autres rendent criante une réalité encore souvent occultée aujourd’hui : les besoins en traduction (et en interprétation) jurée de ce côté de la terre ne cessent d’augmenter. S’il a de tout temps été aisé de trouver des traducteurs jurés diplômés pour les langues enseignées dans les hautes écoles et universités belges, le travail à partir de langues dites rares sous nos latitudes a fait émerger un besoin de clarification et d’organisation. En effet, jusqu’au début des années 2000, il « suffisait » d’apporter au parquet du tribunal de son lieu de résidence la preuve que l’on maîtrisait l’une des langues nationales de notre pays et (au moins) une autre langue, de se soumettre à une enquête administrative pour pouvoir prêter serment et exercer la profession non protégée de traducteur/interprète juré.
Afin d’augmenter la qualité des prestations jurées tant en traduction qu’en interprétation (que les cours et tribunaux ne distinguaient pas toujours), notamment en raison des enjeux pour les bénéficiaires de celles-ci, la Chambre belge des traducteurs et interprètes (CBTI) a créé pour ses membres, il y a plusieurs années déjà, un Certificat de traduction et d’interprétation juridiques ainsi que la formation Interact-J, plus spécifique aux interprètes jurés. La CBTI proposait en outre des examens de traduction et d’interprétation jurée pour les personnes qui ne pouvaient attester d’une formation de niveau universitaire en la matière. Plus tard, sous le ministre de la Justice de l’époque, Koen Geens, la loi du 10 avril 2014[1] est venue fixer les conditions minimales d’accès au Registre national des traducteurs, interprètes et traducteurs-interprètes jurés (TIJs). Ce Registre, d’abord provisoire (destiné aux TIJs déjà en fonction et limité au 30 novembre 2022), puis définitif (et accueillant toutes les personnes apportant la preuve de leur compétence, en ce compris une formation en Connaissances juridiques pour le traducteur et/ou l’interprète juré), est aujourd’hui une réalité. Au stade actuel, ce répertoire, distinguant les traducteurs des interprètes par combinaison de langues, n’est accessible qu’aux instances judiciaires et pas encore au grand public en quête d’un TIJ.
Après la publication de cette loi au Moniteur belge en décembre 2014, le Service public fédéral Justice a approché toutes les universités néerlandophones et francophones[2] belges proposant un master en traduction et en interprétation pour initier une réflexion quant à l’organisation d’une formation en Connaissances juridiques pour le traducteur et/ou l’interprète juré par ces mêmes universités. En Communauté française de Belgique, il s’agissait de l’UCLouvain, l’ULB, l’ULiège et l’UMons. Ces consultations ont abouti à la publication d’un Arrêté royal[3] (Moniteur belge du 27 avril 2018) fixant le programme de formation (à minima) des TIJs et des experts judiciaires. Sur la base de cet Arrêté, les universités francophones concernées ont créé un Certificat universitaire en connaissances juridiques pour le traducteur et/ou l’interprète juré valant 10 crédits pour 48h de formation et portant sur les compétences juridiques, les compétences en matière de traduction et/ou d’interprétation jurée, et enfin, sur l’appréhension, au sens didactique du terme, du code de déontologie du TIJ[4]. La durée de la formation, le coût de celle-ci ainsi que les activités d’enseignement ont été fixés collégialement par les universités. Outre les modules de formation prévus par l’Arrêté royal, les universités disposaient de la liberté académique d’ajouter des modules qu’elles jugeaient utiles dans le cadre de la formation des TIJs. Une formation linguistique spécifique n’était quant à elle pas prévue par l’Arrêté, et, face à la diversité des langues en présence (les langues d’Europe occidentale, mais aussi l’albanais, l’arabe classique et ses nombreux dialectes, le berbère, le chinois, le farsi, le grec, le hongrois, le japonais, le kurde, le lingala, le polonais, le roumain, le russe, le tchèque, le turc, le wolof…), les universités ont convenu de dispenser cette formation en français, sans soumettre les candidats à un test de compétences linguistiques.
C’est très naturellement à la Louvain School of Translation and Interpreting (LSTI) que la Faculté de philosophie, arts et lettres de l’UCLouvain a confié cette formation intitulée Certificat interuniversitaire en connaissances juridiques pour le traducteur et/ou l’interprète juré (CTIJ), qui s’intègre dans le programme de formation continue de l’UCLouvain, à horaire décalé donc. Le qualificatif interuniversitaire s’explique par l’étroite collaboration entre le Bachelier en traduction et interprétation proposé par l’Université Saint-Louis de Bruxelles et les Masters en traduction et en interprétation de l’UCLouvain (anciennement proposés par l’Institut libre Marie Haps). Ainsi, l’équipe pédagogique est composée de professeurs des facultés de droit de Saint-Louis et de l’UCLouvain, de professeurs de la LSTI et d’intervenants extérieurs, issus du monde professionnel. Le programme de formation[5] proposé deux fois par an sur une période de 5 mois est constitué des modules suivants :
Pilier DROIT – 24 h (En ce compris la terminologie juridique)
- Vue d’ensemble du système juridique belge et sources du droit
- Acteurs judiciaires
- Organisation judiciaire
- Droit de la procédure pénale et notions de droit pénal
- Droit de la procédure civile et notions de droit civil
Pilier TRADUCTION ET INTERPRÉTATION JURÉES – 20h
- Contextes d’intervention du traducteur, de l’interprète ou du traducteur-interprète dans les procédures judiciaires
- Traduction, interprétation et communication interculturelle*
- Communication non-violente*
- Fonctionnement du registre et tarification
Pilier DÉONTOLOGIE – 4h
- Le code de déontologie
- Analyse de cas
À la Louvain School of Translation and Interpreting, la première formation a été proposée au printemps de 2019. Depuis lors, deux sessions de formation sont organisées chaque année (une par semestre), réunissant entre 80 et 100 candidats. Si au départ, elles étaient exclusivement destinées aux traducteurs et interprètes jurés inscrits dans le registre provisoire et aux étudiants de dernière année, il est rapidement apparu qu’en raison de la défection de nombreux TIJs liée, entre autres, à cette obligation de formation, les requérants, quels qu’ils soient, seraient confrontés à une forme de pénurie de TIJs dans certaines combinaisons linguistiques. Le SPF Justice a alors accepté que soient admissibles à ces formations les personnes non inscrites dans le Registre provisoire et désireuses d’y accéder sur la base de la Valorisation des acquis de leur expérience. Cette possibilité de valorisation a considérablement élargi la palette des candidats au CTIJ, qui accueille aujourd’hui un public très varié aux combinaisons linguistiques les plus diverses : traducteurs et interprètes jurés confirmés, traducteurs et interprètes désireux d’intégrer la compétence « jurée » dans leurs activités professionnelles, juristes polyglottes, jeunes diplômés souhaitant ajouter une corde à leur arc, futurs diplômés, mais aussi personnes dont la carrière professionnelle (en Belgique ou à l’étranger) relève de la communication interlinguistique, interculturelle ou du transfert linguistique au sens large.
Au terme de la procédure provisoire, tous les traducteurs et interprètes certifiés par ce CTIJ auront eu l’occasion d’introduire une demande d’inscription au Registre définitif (moyennant, entre autres, une enquête de moralité positive) et de prêter serment, et toute personne amenée à recourir aux services d’un TIJ pourra consulter ce Registre. Le maintien de l’inscription dans celui-ci sera ensuite conditionné, notamment, par des obligations de formation continue. L’Arrêté royal fixant cette obligation n’a quant à lui pas encore été publié.
Au-delà du défi que représente l’organisation d’une formation nouvelle, par ailleurs éprouvée dans sa logistique par la pandémie, c’est son enrichissement intellectuel et culturel que nous souhaitons mettre en avant ici, tant pour ceux et celles qui ont suivi cette formation que pour l’équipe pédagogique pluridisciplinaire aux commandes du CTIJ.
[1]http://www.ejustice.just.fgov.be/mopdf/2014/12/19_2.pdf#Page9
[2] Le présent article sera consacré à la situation dans la partie francophone de notre pays, la liste des formations qui satisfont aux conditions fixées par l’article 2 de l’AR du 30 mars 2018 est disponible sur le site du SPF Justice : https://justice.belgium.be/sites/default/files/downloads/Liste%20organismes%20formateurs%20formations%20juridiques%202021-10-05.pdf
[3]http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/change_lg.pl?language=fr&la=F&cn=2018033029&table_name=loi
[5]https://uclouvain.be/prog-2021-jure2fc-programme
*Ces deux modules ne sont pas prévus par l’Arrêté royal
Détails
- Date de publication
- 15 novembre 2021
- Langue
- anglais
- français
- Catégorie EMT
- Activités du réseau EMT
- Initiatives pédagogiques